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1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION Nous pouvons vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % sécurisé. Par conséquent, en conformité avec l’obligation d’information énoncée à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous indiquons ce qui suit :

1.1. Données d’identification du responsable Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que : Raison sociale (ci-après dénommée LE RESPONSABLE) CIF (Numéro d’identification fiscale) Email (ci-après dénommé CORREO) Siège social (ci-après dénommé DIRECCION) L’activité de l’entreprise est

1.2. But du site web. Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants : ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ L’envoi d’informations et de prospection commerciale. ▪ Le respect des obligations comptables, légales, fiscales et administratives correspondantes.

1.3. Utilisateurs : L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation. Cependant, l’utilisation simple du site web ne signifie pas le début d’une relation de travail ou commerciale.

1.4. Utilisation du site web et collecte d’informations : 1.4.1 Utilisation du site web Le site web : , ci-après dénommé (SITE WEB) fournit l’accès à des articles, informations, services et données (ci-après dénommés « les contenus ») appartenant au RESPONSABLE. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du site web.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur son site web, notamment, mais pas exclusivement, à ne pas les utiliser pour : a) Engager des activités illégales, contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; b) Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; c) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; d) Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

Le propriétaire du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne conviendraient pas à leur publication. En tout état de cause, le propriétaire du site web n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur le blog ou sur d’autres outils de participation qui peuvent être créés, conformément à la réglementation en vigueur.

1.4.2 Collecte d’informations ▪ Formulaire de contact, où l’UTILISATEUR devra remplir les champs d’adresse électronique, d’objet et de nom. ▪ Formulaire d’abonnement, où l’UTILISATEUR remplit les champs nécessaires pour s’abonner au site avec les champs nom et email. ▪ Formulaire de vente, où l’UTILISATEUR remplit les champs nécessaires à la vente avec les champs nom, email, adresse et numéro d’identification. ▪ Cookies de suivi, conformément aux règles établies dans notre politique de cookies. ▪ Navigation et adresse IP : En naviguant sur ce site web, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur du site web des informations concernant son adresse IP, la date et l’heure d’accès, le lien hypertexte qui l’a renvoyé, son système d’exploitation et le navigateur utilisé.

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